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Depuis le 1er janvier , tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale et pour leur protection sociale de: l'assurance maladie et les CPAM ; l'assurance retraite et les Carsat ou la CNAV Ile-de-France ; des Urssaf. Il dispose d'un mois pour s'opposer à cette radiation. Par ailleurs, la radiation de l'ancienne SSI entraine une radiation d'office des registres et répertoires légaux Sirene, RCS, répertoire des métiers Dans l'attente d'avoir un accord sur le sort du Brexit, l'Urssaf précise à travers divers documents les conséquences sociales du Brexit notamment en ce qui concerne le travailleur indépendants détaché.

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La Couverture Maladie Universelle CMU , instituée par la loi du 27 juillet , avait pour objectif d'offrir une couverture santé minimale à l'ensemble de la population, notamment à ceux disposant de ressources faibles. La complémentaire santé solidaire ne change rien aux conditions de la CMU-C.

Elle a donc été remplacée par PUMa, qui garantit ces droits à vie, sans interruption, pour toute personne travaillant ou résidant sur le sol français.

Il était possible de faire une demande CMU en ligne ou par courrier. Pour monter un dossier CMU, il fallait simplement suivre le guide et fournir les documents nécessaires. En revanche, un bénéficiaire de la CMU transmet automatiquement ce droit à ses ayants droit. Votre santé a un prix Mais inutile de payer votre assurance santé au prix fort! Pour profiter de bonnes garanties et ne pas vous ruiner en dépenses de santé, JeChange vous aide à comparer les formules santé des assureurs.

Vous serez surpris des économies que vous allez réaliser! Je compare Que remboursait la CMU? Remplacée par la PUMa, la CMU devait rembourser les soins de base, mais aussi, dans une certaine limite, des soins coûteux. Dans les deux premiers cas, une prise en charge était prévue. Cette prestation était accordée sous conditions de ressources. La CMU était un droit universel dès lors que les ménages ne pouvaient payer une mutuelle en raison de revenus trop faibles.

Plafond de la CMU de base Il était possible de bénéficier gratuitement de la CMU de base si les revenus du foyer fiscal ne dépassaient pas un certain plafond, fixé annuellement. Plafond de la CMU-C La Couverture Maladie Universelle Complémentaire vous donnait accès, sous conditions de ressources, à une complémentaire santé entièrement gratuite.

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Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas

Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs. La continuité de vos droits à l'assurance maladie Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année. Des vérifications régulières seront réalisées par les caisses d'assurance maladie afin de s'assurer du respect des conditions d'activité professionnelle ou de résidence permettant la continuité des droits à l'assurance maladie. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives. Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, vous serez informé du montant de la participation due au titre de votre foyer. Si vous ne souhaitez plus bénéficier de votre droit ou si vous souhaitez changer de gestionnaire, vous devez en informer votre caisse d'assurance maladie dans le mois qui suit.

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DONNEES DE CADRAGE : LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)

Ce montant varie selon la composition du ménage A noter que les ménages bénéficiaires du RSA ont de facto droit, à condition qu'ils en fassent la demande, à la CMU-C. Elle remplace l'aide médicale dispensée par les conseils généraux dans le cadre de l'aide sociale décentralisée. Les personnes qui bénéficiaient en de l'aide médicale, y compris les titulaires du RMI, ont été transférées automatiquement à la CMU-C au 1er janvier La CMU-C prend en charge : la dispense d'avance de frais de consultations, médicaments sur prescription, d'analyses médicales, l'intégralité du ticket modérateur, le forfait hospitalier journalier, le dépassement de tarif au-delà du ticket modérateur , dans la limite du tarif opposable le tarif opposable est le tarif pratiqué par les professionnels conventionnés en secteur 1.

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La CMU, CMU-C, plafonds et formulaires de la couverture maladie universelle

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