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Le constat amiable, comment le remplir? C'est sur la base de ce constat amiable que vous pourrez être indemnisé par votre assurance automobile. Retrouvez comment bien renseigner ce document. Un autre véhicule est impliqué?

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Agencements Ce sont les aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment. Ils entrent dans la catégorie des immeubles par destination. Aléa Évènement incertain ou dont la date de survenance est incertaine. Aliénation Vente, échange, don et généralement tout transfert à une autre personne de droits ou de la propriété du bien assuré. Aménagements Ce sont des installations qui ne peuvent être détachées sans être détériorées ou sans détériorer les bâtiments comme par exemple un ascenseur ou une installation de chauffage central.

Les aménagements font partie de la catégorie des immeubles par destination. Assurabilité des risques Tous les risques ne sont pas assurables. Ainsi, pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions, il doit être : — aléatoire — mesurable — compensable.

Par exemple, un immeuble vétuste et non entretenu ne sera pas couvert car le sinistre est certain. Assurance Maladie Obligatoire Régime de protection sociale obligatoire recouvrant en totalité ou en partie les risques liés à la maladie. Assurance Santé Individuelle Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, spécialistes, radios, ….

Cette appellation tend à mettre en valeur son rôle de conseil au client.

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