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Généralisée en , la DSN concerne tous les employeurs à l'exception des particuliers employeurs et les employeurs de la fonction publique. Le BRC reste pour le moment la formalité utilisée par la plupart des employeurs publics. Le BRC était rempli par tous les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France Métropole et Dom. Il leur permettait de déclarer aux Urssaf ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom : le montant des cotisations et contributions dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur, le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations, le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations, le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période, le nombre de salariés en fin de période, le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.

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Quoi de neuf dans Cogilog Paye? Les indemnités de chômage partiel versées au delà de ce seuil ne peuvent plus bénéficier du régime des revenus de remplacement et subissent désormais les cotisations sociales salariales et patronales habituelles.

Le calcul de la part plafonnée de la base de cotisation est ensuite effectué cachet par cachet. Exemple 1 : Un salarié pratique un horaire de 7 heures par jour, du lundi au vendredi inclus. Il est mis en chômage partiel sans activité du 1er au 10 mai inclus soit en pratique une semaine ouvrée et un jour ouvré. Les deux jours fériés 1er et 8 mai sont considérés comme des jours travaillés. La période de chômage se décompose en une semaine et un jour ouvré.

Nota : dans ce cas, on obtient le même résultat en comptabilisant directement les jours de chômage soit 4 jours de 7 heures. Exemple 2 : Un salarié pratique un horaire de 7 heures par jour, du lundi au vendredi inclus. Il est mis en chômage partiel sans activité pendant la totalité du mois de mai. Ce bouton est appelé à disparaître. Le paramétrage de ce segment a été modifié en conséquence. Dans ce dernier cas, le taux et le montant de la cotisation sont nuls.

Cependant les salariés qui étaient partis avant le 1er janvier , étaient systématiquement exclus du fichier DSN. Cette limitation a été levée. Le salarié sera ensuite placé en chômage partiel à compter du 1er mai Augmentation du salaire net pour les contrats de professionnalisation Un salarié en contrat de professionnalisation est soumis aux cotisations salariales habituelles sur son salaire.

Mis en chômage partiel, il peut recevoir une indemnité de chômage partiel identique en brut à son salaire brut habituel. Il ne pourra en demander le remboursement. Or les formulaires mis en ligne par le Ministère du travail pour que les employeurs puissent demander le remboursement des indemnités de chômage, semblent bloqués à un montant maximum de , Nous vous conseillons de contrôler les montants qui vous seront remboursés. Il y a seulement une condition à respecter : les heures supplémentaires doivent être prévues dans le contrat de travail qui doit avoir été conclu avant le 24 avril ou par une convention collective ou un accord collectif de travail conclu également avant le 24 avril Ces indications ont été rendues disponibles ce matin 30 avril sur le site internet du Ministère du travail.

Le lundi de Pâques est un jour férié chômé, vous devez considérer ce jour comme un jour travaillé soit 7 heures normales et 0,8 heure supplémentaire. Remarque sur le calcul des heures de chômage partiel à indemniser Il semble que le Ministère du travail soit revenu à la méthode initiale de calcul des heures à indemniser à savoir que celles-ci se calculent par différence entre les heures prévues au contrat et les heures effectivement réalisées en décomposant la période de chômage partiel en mois, semaines et jours.

Si vous êtes concerné e par cette question, vous trouverez ici plus de détails sur cette étude. En pratique nous voilà, quand même, bien embarassés avec cette question. Il suffit de mettre à Vrai la variable exclure rém heures supp chômage partiel. Au delà de ce devoir moral, le risque est que les salariés contestent ce calcul auprès des tribunaux, qui, au vu du Code de travail seul texte opposable , donnent raison aux salariés.

Vous appliquez la méthode du Code du travail Il suffit alors de mettre à Faux ou de laisser vierge la variable exclure rém heures supp chômage partiel. Bien entendu cette décision pourrait être contestée devant le tribunal administratif. Prenons un exemple concret : un salarié pratiquant 35 heures par semaine sur la base de 5 jours de 7 heures du lundi au vendredi est en chômage partiel du 17 mars au 31 mars La période de chômage partiel va du 17 au 31 mars. Alors que le montant des heures effectivement en chômage partiel est bien de 77 heures.

En pratique nous sommes à nouveau embarassés avec cette question. Nous ne savons laquelle vous conseiller mais peut-être que la dernière méthode du Ministère du travail est la moins risquée. Quelle décision prendre? Si le contrat ne prévoit rien, alors toute négociation est possible. Calcul de la perte de rémunération La perte de rémunération est égale à la différence, si elle est positive, entre la rémunération de référence et la rémunération mensuelle effectivement perçue.

Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale devrait logiquement être réduit au prorata des heures de chômage partiel c-a-d finalement au prorata de la perte de salaire. Pour réduire le plafond de la sécurité sociale, vous pourrez utiliser la variable Taux réduc plafond. Ces deux valeurs sont calculées par des méthodes réglementaires complétement indépendantes : Les heures de travail équivalentes sont calculées en fonction de la rémunération du salarié ramenée à la valeur mensuelle du SMIC.

Les heures de chômage partiel sont calculées, comme dit plus haut, en fonction de la perte de rémunération donc sans aucun lien avec le calcul précédent. Pour produire correctement le fichier DSN, le cumul Heures salariées doit être la somme de ces deux montants.

Seules sont transmises les heures de travail équivalentes et les heures de chômage partiel. En pratique deux nouvelles variables Nbre cachets1 annulés et Nbre cachets2 annulés permettent de saisir le nombre de cachets annulés et deux nouvelles variables Cachet1 annulé et Cachet2 annulé permettent de saisir la valeur du cachet 1 et celle du cachet 2. Il peut donc ne pas correspondre à la réalité.

Des précisions seraient les bienvenues. Cette moyenne sera ensuite saisie dans la valeur de la variable Rém supp calcul Tx chômage partiel. La production des AEM a été adaptée en conséquence. Les AEM distinguent les cachets isolés et les cachets groupés.

Les cachets indemnisés ont été comptabilisés sur la case Cachets isolés. Si vous souhaitez comptabiliser les cachets indemnisés sur la case Cachets groupés, vous pouvez simplement modifier les cumuls du salarié concerné. Vous trouverez les deux cumuls Cachets isolés annulés.

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Le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) et le tableau récapitulatif (TR)

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