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La CNSS lance la chasse aux déclarants défaillants et aux mauvais payeurs! Au-delà, des astreintes financières sont applicables pour les retardataires. De plus, les infractions taxées sont rétroactives à En conséquence, les montants sont élevés et donc mal supportés par les trésoreries des entreprises, déjà très fragilisées par les temps qui courent. Toutefois, les entreprises concernées continuent à se demander pourquoi on a attendu tout ce temps pour appliquer la mesure des astreintes? Les astreintes sont donc sont parties intégrantes du régime de la CNSS depuis sa création.

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Gare aux pénalités de retard! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

Et l'on ne pourra pas dire que les entreprises n'ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard.

Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés.

Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

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